Holding et apport de titres

Une holding est une société qui détient les titres d'une ou plusieurs autres. Elle sert à loger les bénéfices avant de les réinvestir, à organiser un groupe, à faire entrer un associé ou à préparer une transmission. Elle n'est pas utile à tout le monde : cela dépend de ce que l'entreprise dégage et de vos projets.

Quand une holding a du sens

• Votre société dégage plus de trésorerie que ce dont vous avez besoin à titre personnel, et vous voulez la réinvestir.
• Vous avez plusieurs activités, ou vous détenez de l'immobilier à côté de votre société.
• Vous préparez une cession ou une transmission familiale.
• Vous rachetez une entreprise avec un emprunt : la holding de reprise porte alors la dette.
• Vous voulez organiser les droits de plusieurs associés.

Si la société distribue peu, ou si tout ce qu'elle gagne vous sert à vivre, une holding ajoute surtout une comptabilité et des frais de plus. Nous vous le dirons.

Les étapes d'une création par apport de titres

1. Étude préalable : objectifs, fiscalité personnelle, situation de la société, comparaison avec les autres solutions.
2. Évaluation des titres : la valeur d'apport doit être défendable. Voir l'évaluation d'entreprise.
3. Commissaire aux apports : il est en principe nécessaire pour les apports en nature, sauf les cas de dispense prévus par la loi. C'est un professionnel indépendant, distinct du cabinet.
4. Rédaction : statuts de la holding, traité d'apport, décisions des associés.
5. Formalités : immatriculation, enregistrement, mise à jour des registres de la société apportée.
6. Après la création : suivi des obligations déclaratives et organisation de la remontée des dividendes.

Le régime fiscal : ce qu'il faut regarder

• L'apport de titres peut bénéficier d'un report d'imposition de la plus-value lorsque la société bénéficiaire est contrôlée par l'apporteur (article 150-0 B ter du Code général des impôts). Notre article sur l'apport-cession détaille les conditions, notamment l'obligation de réinvestissement en cas de vente rapide.
• Le régime mère-fille permet à une société détenant au moins 5 % d'une filiale, sous conditions, de recevoir ses dividendes en quasi-exonération, seule une quote-part de frais et charges restant imposable (articles 145 et 216 du CGI).
• L'intégration fiscale permet, à partir de 95 % de détention, de compenser les résultats du groupe, sur option et sous conditions.

Ces régimes ont des conditions de durée de détention et de forme. Le choix se fait au cas par cas, en regardant aussi votre rémunération.

Holding et immobilier

Faut-il loger un immeuble dans la holding, dans une SCI filiale ou à côté ? La réponse change selon le projet de revente et la transmission. Voir notre article SCI avec ou sans holding et notre page immobilier.

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

• Créer une holding pour payer moins d'impôt tout de suite, alors que l'argent reste à sortir un jour.
• Fixer une valeur d'apport sans méthode, ou sans la documenter.
• Vendre les titres apportés sans mesurer l'obligation de réinvestissement.
• Facturer des prestations de la holding à la filiale sans convention ni service réel.