Expert-comptable du BTP et des artisans
Artisans et entreprises du bâtiment : suivi des chantiers, autoliquidation de la TVA, retenues de garantie, paie et caisses du BTP.
Vous êtes artisan ou vous dirigez une entreprise du bâtiment, et vous cherchez un expert-comptable BTP qui sache lire une situation de travaux. Votre activité ne se comprend pas comme celle d'un commerce : elle avance par chantiers, par acomptes et par retenues. ARIS vous accompagne sur ce qui compte dans ce métier : la TVA, la trésorerie de chantier et la paie.
La TVA du bâtiment : trois taux, et parfois aucune TVA sur la facture
En sous-traitance : l'autoliquidation
Quand vous réalisez des travaux immobiliers comme sous-traitant, vous facturez sans TVA. C'est votre donneur d'ordre qui la déclare et la déduit. La règle s'applique quel que soit votre rang dans la chaîne de sous-traitance.
Votre facture indique que la taxe est due par le client et porte la mention « autoliquidation ». Vous gardez le droit de déduire la TVA sur vos propres achats. Trois points reviennent souvent :
- Si des prestations soumises et non soumises figurent dans un même contrat de sous-traitance, l'autoliquidation s'applique à l'ensemble.
- Les prestations intellectuelles confiées à un bureau d'études restent hors du dispositif.
- Pour l'entreprise principale, la TVA s'autoliquide au paiement du sous-traitant, et non à la réception de sa facture.
Chez les particuliers : 5,5 %, 10 % ou 20 %
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d'amélioration et d'entretien relèvent en principe du taux de 10 %. Les travaux de rénovation énergétique relèvent du taux de 5,5 %. Les travaux qui produisent un immeuble neuf restent au taux normal de 20 %, comme les chaudières à énergie fossile depuis le 1er mars 2025.
Depuis cette même date, l'attestation séparée a disparu. Votre client certifie sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies. Sans cette mention, le taux normal s'applique à toute la prestation.
La retenue de garantie : facturée, mais pas encore encaissée
Sur un marché de travaux privé, le client peut retenir au plus 5 % des acomptes pour couvrir les réserves faites à la réception. Sur un marché de 100 000 €, jusqu'à 5 000 € restent donc bloqués.
Vous pouvez remplacer cette retenue par une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier. Un an après la réception, avec ou sans réserves, la caution est libérée ou les sommes consignées vous reviennent, sauf opposition motivée du client par lettre recommandée. Les marchés publics suivent d'autres règles, celles du code de la commande publique.
Côté TVA, les travaux sont en principe taxés à l'encaissement. La part retenue n'entre donc dans votre déclaration que lorsqu'elle est payée, sauf option pour les débits.
Nous isolons ces retenues dans vos comptes, chantier par chantier, avec leur date de libération. Vous savez ainsi ce qu'il reste à réclamer.
Les caisses du BTP : une paie à part
La paie du bâtiment ne se limite pas au bulletin.
- Congés payés. Les entreprises dont l'activité relève des conventions du BTP s'affilient à une caisse du réseau CIBTP. Par accord de branche, une entreprise dont l'activité principale relève d'une autre convention peut gérer elle-même les congés. Vous cotisez sur les salaires et la caisse verse l'indemnité de congés au salarié.
- Caisse compétente. Dans le bâtiment, c'est celle de la circonscription de votre siège social. Dans les travaux publics, c'est une caisse à compétence nationale.
- Cotisations impayées. La caisse n'indemnise alors le salarié qu'au prorata des périodes cotisées, et l'employeur reste redevable.
- Intempéries. Les cotisations vont à la même caisse. Vous versez l'indemnité au salarié, puis la caisse vous en rembourse une partie : 85 % ou 90 % d'un montant calculé à partir de vos salaires.
- Déplacements. Paniers, trajets, grands déplacements : les indemnités dépendent de la convention et de la distance du chantier.
- Classification. Les textes changent selon le statut (ouvriers, ETAM, cadres), la taille de l'entreprise et l'activité.
Suivre la marge chantier par chantier
Le bilan dit si l'année a été bonne. Il ne dit pas quel chantier a perdu de l'argent. Nous vous aidons à rapprocher chaque devis des heures passées, des achats et de la sous-traitance.
À la clôture, deux points pèsent lourd. Les acomptes reçus sur des travaux non terminés ne sont pas encore du résultat. Les travaux en cours doivent être valorisés correctement. Un chantier à cheval sur deux exercices, mal traité, fausse le résultat et le dossier présenté à la banque.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
- Facturer de la TVA en sous-traitance, ou l'oublier chez un client qui n'est pas concerné par l'autoliquidation.
- Appliquer un taux réduit sans la mention du client sur le devis ou la facture.
- Oublier de réclamer la retenue un an après la réception.
- Prendre le solde du compte en banque pour du bénéfice, alors qu'il contient des acomptes, de la TVA et des cotisations à venir.
- Faire travailler un sous-traitant sans attestation de vigilance : elle se demande pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, à la signature puis tous les six mois.
Où nous rencontrer
Nous vous recevons à notre cabinet de Lyon ou à distance, sur la base d'un devis clair et d'une lettre de mission. Dans l'Ain, voir notre page Bourg-en-Bresse. Sur la Côte d'Azur : Antibes, ouverture en janvier 2027.
Sources officielles consultées
Lues le 31/10/2026.
Questions fréquentes
Je travaille à la fois en sous-traitance et pour des particuliers : comment facturer ?
Chaque facture suit son client. En sous-traitance de travaux immobiliers, vous facturez sans TVA, avec la mention « autoliquidation ». Pour un particulier, vous appliquez le taux des travaux réalisés. Votre logiciel de facturation doit distinguer les deux cas, et vos déclarations de TVA aussi.
Puis-je remplacer la retenue de garantie par une caution ?
Oui, sur un marché privé soumis à la loi de 1971. La caution doit être personnelle et solidaire et émaner d'un établissement financier habilité. Elle a un coût, à comparer à la trésorerie libérée. Pensez à en parler à votre banque avant de signer le marché.
Un artisan seul doit-il cotiser à une caisse de congés ?
La cotisation porte sur les salaires. Tant que vous travaillez seul, sans salarié, elle n'a pas d'assiette. Dès la première embauche, si votre activité relève des conventions du BTP, l'affiliation fait partie des démarches à prévoir.
Un micro-entrepreneur peut-il intervenir en sous-traitance ?
Oui. S'il bénéficie de la franchise en base de TVA, l'autoliquidation ne s'applique pas : sa facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Pour le donneur d'ordre, l'attestation de vigilance reste à demander à partir de 5 000 € HT.
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