Secrétariat juridique de votre société
Assemblée annuelle, dépôt des comptes, modification des statuts, transfert de siège : ARIS assure le secrétariat juridique de votre société.
Une société vit au rythme de ses décisions : approbation des comptes, changement de dirigeant, déménagement du siège, entrée d'un associé. Chacune laisse une trace écrite et, souvent, une formalité. ARIS prépare ces actes dans le cadre de votre mission comptable.
Le secrétariat juridique annuel
Après la clôture, les comptes doivent être approuvés et l'affectation du résultat décidée. Nous préparons :
- le rapport de gestion lorsqu'il est requis ;
- la convocation et les projets de résolutions ;
- le procès-verbal d'approbation des comptes et d'affectation du résultat ;
- le dépôt des comptes au greffe, avec ou sans demande de confidentialité quand elle est possible.
C'est aussi le moment de décider d'une distribution de dividendes, à regarder avec votre rémunération.
Les opérations en cours de vie
- Transfert de siège social.
- Changement de dirigeant, de dénomination ou d'activité.
- Augmentation ou réduction de capital.
- Cession de parts ou d'actions et mise à jour des registres par le dirigeant.
- Transformation de la société, par exemple de SARL en SAS.
- Dissolution et liquidation.
Pour une opération plus lourde, voir la création de holding et l'apport de titres ou la transmission d'entreprise.
Pourquoi ces actes se préparent avec les chiffres
Un expert-comptable fait du juridique en lien avec votre comptabilité : un dividende doit correspondre à un bénéfice distribuable, une augmentation de capital a un effet sur les capitaux propres, une transformation peut changer le statut social du dirigeant. Nous regardons ces conséquences avant de rédiger. Les comptes annuels et les décisions juridiques restent ainsi cohérents.
La rédaction d'actes par un expert-comptable est encadrée : elle se fait pour les clients du cabinet, en accessoire de sa mission comptable. Les opérations complexes ou conflictuelles relèvent d'un avocat ou d'un notaire, avec lesquels nous travaillons si vous le souhaitez.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
- Laisser passer plusieurs années sans assemblée : les actes sont à rattraper et les dépôts en retard peuvent être sanctionnés.
- Distribuer de l'argent sans décision formelle.
- Changer de siège ou de dirigeant sans modifier les statuts ni déclarer le changement.
- Conserver des statuts types qui ne correspondent plus à la société.
Documents à prévoir
- Les statuts à jour et le K bis.
- Les registres de la société, conservés par le dirigeant.
- Les dernières décisions d'associés.
- Pour une opération précise : le projet, les parties concernées, la date souhaitée.
Rédigé par David Ravouna, expert-comptable inscrit à l'Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes. Mis à jour le 2 novembre 2026.
Questions fréquentes
Quand faut-il approuver les comptes ?
En principe dans les six mois qui suivent la clôture pour une SARL, et selon les statuts et le cadre légal pour une SAS. Une prolongation peut être demandée. Le calendrier de votre société est suivi dans le cadre de la mission.
Les frais de greffe et d'annonce légale sont-ils compris ?
Non. Ce sont des débours, facturés à part et à leur montant réel. Ils apparaissent séparément sur votre devis et votre facture.
Qui tient les registres de la société ?
Le dirigeant reste responsable de leur tenue et de leur conservation. Nous vous remettons les actes à y reporter.
À lire aussi
Rémunération du dirigeant
Salaire, dividendes, statut social : ARIS chiffre plusieurs scénarios de rémunération selon votre société, votre protection sociale et vos projets.
Fiscalité
TVA, impôt sur les sociétés, déclarations, contrôle fiscal : ARIS prend en charge vos obligations et vous éclaire avant vos décisions importantes.
Tenue et bilan
Tenue ou révision de votre comptabilité, comptes annuels, liasse fiscale : une mission définie par lettre, des échéances suivies, des réponses rapides.
Parler de votre société
Décrivez votre besoin en quelques mots. Le premier échange est sans frais et sans engagement : nous écoutons votre projet, nous présentons les options en général et notre méthode, puis nous vous adressons un devis. Les simulations chiffrées et les comparaisons adaptées à votre situation font l'objet d'une étude préalable, à un prix convenu par écrit avant de commencer.
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