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| Prestation | Fréquence | Montant HT |
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Mission annuelle
Soit, mensualisé
Une seule fois
Proposition calculée automatiquement à partir de notre grille d'honoraires et de vos réponses, valable 30 jours sous réserve de leur exactitude. Honoraires hors frais (greffe, annonce légale et autres débours, facturés à part). Elle ne constitue pas une lettre de mission : la mission et son montant sont fixés dans la lettre de mission, après vérification de votre dossier, acceptation par le cabinet et signature.
Si vous êtes un particulier et signez à distance, vous disposez de 14 jours après la signature pour vous rétracter, sans motif. Si vous demandez que la mission commence avant la fin de ce délai, le travail déjà fait reste dû en cas de rétractation. Les modalités et le formulaire accompagnent la lettre de mission.