Politique de confidentialité

Cette page explique comment ARIS traite les données personnelles recueillies par ce site. Les cookies et traceurs sont décrits sur la page cookies.

Qui est responsable de vos données

ARIS, EURL au capital de 1 000 €, 45 rue de l'Abondance, 69003 Lyon, SIREN 911 875 854. Pour toute question : contact@aris-expertise.com ou 07 69 29 34 18. Les autres références du cabinet figurent dans les mentions légales.

Quelles données nous recevons

Par le formulaire de contact :

• Champs obligatoires : nom et prénom, e-mail, votre demande. Sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre.
• Champs facultatifs : société ou projet, téléphone.
• Informations ajoutées à l'envoi : date, pôle choisi, page d'envoi et, si vous arrivez par un lien de campagne, l'origine de cette visite.

Merci de ne pas indiquer d'information de santé ni de coordonnées bancaires.

Une empreinte temporaire de votre adresse IP sert à limiter les envois abusifs. L'hébergeur du site peut aussi conserver des journaux techniques.

Les mêmes règles s'appliquent si vous nous écrivez ou nous appelez directement.

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande, échanger avec vous, préparer un devis si vous le souhaitez, vous relancer au sujet de cette demande, envoyer un accusé de réception. Base légale : mesures préalables à un contrat, prises à votre demande (RGPD, article 6.1.b).
• Protéger le formulaire contre les abus et savoir par quel canal les demandes nous parviennent. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site et à suivre nos actions de communication (RGPD, article 6.1.f).

Nous n'envoyons ni infolettre ni offre commerciale à partir de ce formulaire. Votre numéro de téléphone sert uniquement à répondre à votre demande. Toute sollicitation téléphonique commerciale suppose votre consentement préalable.

Qui reçoit vos données

Vos données sont réservées au cabinet, tenu au secret professionnel, et à ses prestataires techniques : hébergement du site, messagerie, stockage de fichiers, suivi des contacts et outils de travail du cabinet. Ces prestataires agissent pour notre compte, dans le cadre d'un contrat. Nous ne vendons pas vos données.

Transferts hors de l'Union européenne

Si un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par l'un des mécanismes prévus par le RGPD, comme une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez en demander le détail à l'adresse ci-dessus.

Combien de temps nous les conservons

• Demande sans suite : 3 ans au plus après la collecte ou votre dernier contact. À cette échéance, nous pouvons vous demander si vous souhaitez que nous les gardions. Sans réponse positive, elles sont supprimées ou archivées.
• Demande suivie d'une mission : les données passent dans votre dossier client. Une nouvelle information vous est alors donnée, et la lettre de mission encadre la suite.
• Opposition : nous gardons au moins 3 ans la trace de votre opposition, uniquement pour la respecter.
• Empreinte de l'adresse IP : quelques heures.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement lorsqu'il a été demandé.

Écrivez à contact@aris-expertise.com ou à l'adresse du cabinet. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Formulaires sur Facebook ou Instagram

Si vous répondez à l'une de nos annonces par un formulaire proposé sur Facebook ou Instagram, nous recevons votre nom, votre téléphone, votre e-mail, votre ville et votre réponse à la question posée. Ces données suivent les règles de cette page. Ce formulaire est fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui applique sa propre politique de confidentialité.

Devis en ligne et pièces transmises

Le devis en ligne recueille vos réponses sur votre activité et vos coordonnées, pour établir votre proposition. Si vous souhaitez aller plus loin, vous nous transmettez des pièces, dont des pièces d'identité. Elles servent à préparer la lettre de mission et à remplir l'obligation de vigilance contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à laquelle la profession est tenue (Code monétaire et financier, articles L561-2 et L561-5). Ces pièces ne servent jamais à de la prospection. Base légale : mesures précontractuelles et obligation légale (RGPD, article 6.1.b et c).

Vos pièces sont chiffrées dès leur réception et restent chiffrées sur le serveur jusqu'à leur récupération par le cabinet, qui les en supprime alors. Si aucune mission n'est conclue, elles sont effacées dans les 3 mois suivant notre dernier échange, sauf obligation légale de conservation. Pour un client, elles sont conservées 5 ans après la fin de la relation (Code monétaire et financier, article L561-12).

Le calcul de la proposition est automatique ; l'acceptation de la mission est toujours décidée par le cabinet. La signature électronique passe par un prestataire de signature.

Clients du cabinet

Les données traitées pour une mission sont encadrées par la lettre de mission, et non par cette page.

Évolution de cette page

Nous mettons cette page à jour lorsque nos traitements changent.