secretariat juridique
ARIS répond à l’ensemble de vos problématiques juridiques
Vous avez besoin d’un accompagnement en matière juridique ? Rédaction ou modification des statuts, rédaction de bail, rédaction de conditions générales de ventes etc.
ARIS, un expert-comptable qui vous accompagne quel que soit votre besoin en matière juridique.
Chacune des opérations réalisées au sein d’une société s’inscrit dans un cadre juridique. Sa maîtrise est importante afin d’apprécier les opportunités et risques qui peuvent en découler.
ARIS a choisi d’offrir à ses clients un accompagnement couvrant l’ensemble des aspects du métier de chef d’entreprise. Il s’est ainsi entouré de professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice) pouvant intervenir au besoin.
Vous recherchez un prestataire professionnel pour tenir votre secrétariat juridique ?
REDACTION DES STATUTS
Conseils sur le choix de la forme juridique de la société, rédaction des statuts correspondants et accomplissement des formalités nécessaires.
MODIFICATION DES STATUTS
Réalisation des modifications des statuts d’une société et accomplissement des formalités nécessaires (modification du siège social, modification du capital social etc.).
SECRETARIAT JURIDIQUE COURANT
Tenu du secrétariat juridique courant d’une société : rédaction des convocations des associés aux assemblées générales, rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, rédaction du procès-verbal de poursuite d’activité (obligatoire lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social) etc
TRANSFORMATION D’UNE SOCIETE
Conseils sur les nécessités d’une transformation et le choix de la nouvelle forme juridique, réalisation des modifications et formalités nécessaires à la transformation.
APPROBATION DES COMPTES
Approbation des comptes annuels par l’assemblée générale dans les délais légaux et dépôt au greffe du tribunal compétent pour publication ultérieure.
LIQUIDATION D’UNE SOCIETE
Conseils sur le choix de liquider une société, accompagnement à chaque étape de la dissolution/liquidation, réalisation des documents juridiques et formalités nécessaires.
autres prestations juridiques pouvant être réalisées
REDACTION DE BAIL
Rédaction, renouvellement, résiliation d’un bail (commercial ou professionnel) conformément aux normes en vigueur, notamment en cas de domiciliation d’une entreprise au domicile du dirigeant ou dans un local appartenant à sa SCI.
REDACTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Rédaction des conditions générales de ventes (CGV) conformément aux normes en vigueur applicables à l’activité concernée.
CONTENTIEUX CIVIL, SOCIAL, COMMERCIAL OU PENAL
Conseils sur le choix de liquider une société, accompagnement à chaque étape de la dissolution/liquidation, réalisation des documents juridiques et formalités nécessaires.